Jochen BAUERREIS, instruments européens en matière de justice civile

Animation du séminaire « Comment utiliser les instruments européens en matière de justice civile- conflits de lois » les 11 et 12 février 2015 à Bruxelles

Sur invitation de la Délégation des barreaux de France (DBF) par son Président, Maître Jean-Jacques Forrer, ancien Bâtonnier, avocat au barreau de Strasbourg et Bruxelles, Jochen BAUERREIS a coordonné et animé un séminaire les 11 et 12 février 2015 destiné aux avocats intéressés par le droit international privé et portant sur le thème « Comment utiliser les instruments européens en matière de justice civile- conflits de lois ».

Ce séminaire consistant en la présentation et résolution de trois cas pratiques concernait les aspects suivants :

  • La loi applicable aux contrats de service (cas particulier de la responsabilité de délictuelle)
  • La loi applicable aux contrats de travail
  • La loi applicable aux contrats de licence (cas particuliers du dommage environnemental et de la concurrence déloyale).
Retour en haut