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Formation Lexteam – La réforme du droit des obligations

Jochen BAUERREIS a participé à la formation Lexteam sur le sujet « La réforme du droit des obligations » à Paris le 7 octobre 2016. Au cours de cette formation les reformes du droit français des obligations ont été appliquées à des cas pratiques. Les sujets spécifiques suivants ont été traités en particulier :

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Clause d’arbitrage vs. Clause rappelant la règle de droit commun de la compétence

LA PRIORITE DE LA CLAUSE D’ARBITRAGE EN TANT QUE CLAUSE SPECIALECA Paris 25 février 2016 n° 15/17043, ch. 5-9 Par un arrêt du 25 février 2016, la Cour d’appel de Paris a décidé qu’en cas de présence dans un même contrat d’une clause d’arbitrage et d’une clause générale selon laquelle les litiges seront soumis aux

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Colloque à la Faculté de Sciences politiques et de Droit de l’Université de Chine à Pékin

Le 20 et 21 juin 2016, Jochen BAUERREIS a participé à un colloque organisé par la China EU School of Law (CESL) qui a eu lieu à la Faculté de Droit de l’Université de Chine à Pékin. Dans le cadre de ce colloque, M. BAUERREIS a tenu une conférence sur le thème « International sale of

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Université Aix en Provence – Intervention sur le droit allemand des OSBL

Jochen Bauerreis a tenu un séminaire à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille devant les étudiants du DESU Ingénierie des organismes sans but lucratif et droit de l’économie sociale et solidaire et du Master 2 Droit comparé appliqué sur le thème « Les organismes sans but lucratif en droit allemand : (gemeinnützige) Non-Profit Organisation/NPO) ».

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Préface de thèse : Le contrat international de distribution (Roberta Ribeiro Oertel)

La thèse de Mme Roberta Ribeiro Oertel portant sur le sujet « Le contrat international de distribution » vient d’être publié dans la maison Bruyant. En sa qualité de directeur de recherche (en France), Jochen BAUERREIS a rédigé la préface pour cette publication. Télécharger le document

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Agence commerciale

PERTE DU STATUT (ET DE L’INDEMNITE COMPENSATRICE AU SENS DE L’ART. 134-12 C.COM.) DE L’AGENT COMMERCIAL A DEFAUT DE POUVOIR NEGOCIER LES CONTRATS AVEC LES CLIENTS Com. 9 déc. 2014, n. 13-22.476 et 20 janv. 2015, n. 13-24.231 Les arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 9 décembre 2014 et du

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Loi applicable à un cautionnement international

RENVERSEMENT DE LA PRESOMPTION SELON LAQUELLE LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT PRESENTE LES LIENS LES PLUS ETROITS AVEC LE PAYS DE RESIDENCE DE LA CAUTION Cass. 1e civ. 16-9-2015 n°14-10.373 Lorsqu’un contrat présente un caractère international, se pose la question de savoir quelle est la juridiction compétente et quelle est la loi applicable. Pour ce qui

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Soirée de Gala – Jean Pierre Haeberlin (21ème édition)

Membre du Lions Club Colmar Doyen Bartholdi, Jochen BAUERREIS a assisté avec son épouse, ainsi que les époux PARTHON (Sparkasse Hanauerland-Kehl) et Dr. WERLÉ (Dalim Software GmbH-Kehl) à la soirée de Gala Jean-Pierre Haeberlin. S’agissant de la manifestation principale du Lions Club Colmar dédiée à la récolte de fonds, la soirée fut organisée cette année

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