A l’occasion de la réunion technique du GIE Lexteam, Jochen Bauerreis a fait une intervention le samedi 11 octobre 2014 sur le thème :
La Cour Européenne d’Arbitrage de Strasbourg : Une alternative intéressante pour l’arbitrage en France
Dans le cadre de cette intervention, Jochen Bauerreis a notamment évoqué les différents avantages de la Cour Européenne d’Arbitrage pour l’arbitrage interne et international en France :
- Choix de l’arbitre par les parties, qui sont assistées pour cela au moment de la réunion préliminaire
- Nomination d’un arbitre unique (sauf si les parties demandent la nomination de trois arbitres)
- Délai de neuf mois pour les sentences arbitrales
- Tarifs très modérés et réduction du coût de l’arbitrage grâce au recours à un seul arbitre plutôt qu’à trois
- Demande à l’arbitre de rédiger un calendrier des procédures
- Constitution des sections spécialisées dans différents domaines
- Prévision d’un éventuel deuxième degré de juridiction arbitrale, qui doit rendre une décision dans le délai de 12 mois